Le Code Général des Impôts Marocain est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
Il s'agit d'une codification du droit fiscal marocain.
Ce nouveau Code, institué par l'article 5 de la Loi de Finances pour 2007 reprend et actualise les dispositions qui figuraient auparavant dans le Livre des Procédures Fiscales et le Livre d'Assiette et de Recouvrement.
Il peut être consulté en cliquant sur ce lien.
L'article 6 de ce Code prévoit une mesure d'exonération totale de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pendant 5 ans, puis une réduction de 50 %, au delà de cette période, pour les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaires à l'exportation.
Cette exonération porte exclusivement sur la partie du chiffre d'affaires réalisée à l'exportation.
Cette disposition est susceptible d'intéresser les sociétés françaises qui désireraient s'implanter au Maroc.
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