Le projet de loi sur la récidive a été adopté par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la récidive, déjà présenté sur ce blog, a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2007, après avoir été adopté par le Sénat le 5 juillet dernier.

Il doit maintenant être soumis à une Commission Mixte Paritaire.

Le Gouvernement souhaite que ce projet soit définitivement adopté très prochainement.

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale peut être consulté en cliquant sur ce lien.