Compte-tenu de sa complexité croissante, le Droit du Travail a fait l'objet d'une recodification, destinée à simplifier l'accès aux textes et à en harmoniser les dispositions.
Cette codification a été effectuée à droit constant.
La partie législative du Nouveau Code du Travail a été publiée par une Ordonnance en date du 12 mars 2007.
La partie réglementaire de ce Nouveau Code doit, en principe, être publiée à l'automne 2007.
Les dispositions du Nouveau Code du Travail entreront en vigueur au moment de la publication de la partie réglementaire et au plus tard, le 1er mars 2008.
La partie législative de ce Nouveau Code peut, d'ores et déjà être consulté, en cliquant sur ce lien.
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